Impôts : Voici ceux qui ne payent pas
- Source: Soir Info
- Date: vend. 16 janv. 2015
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Cependant, il ressort des chiffres de 2014, que de nombreux contribuables échappent ou se soustraient volontairement du paiement des impôts. Selon les informations officielles, les non payeurs, on les retrouve à plusieurs niveaux : foncier et commerce général.
A en croire la Direction générale des Impôts (Dgi) qui a réalisé une recette brute de 1479,7 milliards de francs Cfa en 2014, les assujettis à l'impôt foncier ne sont pas nombreux parce que «le potentiel de cet impôt demeure insuffisamment inexploité». En effet, le Code général des Impôts prévoit deux types d'impôts fonciers l'impôt sur le patrimoine foncier lié au droit de propriété, et l'impôt sur le revenu foncier assis sur le revenu tiré de la location d'un immeuble. A ces deux impôts, s'ajoutent la taxe de voirie, d'hygiène et d'assainissement ainsi que la taxe d'habitation. Le Code prévoit également le prélèvement d'un acompte au titre des impôts sur les revenus locatifs. A tous les niveaux, il y a insuffisamment de contribuables parce que les usagers prêts à faire des déclarations sont rares.
Selon la Dgi, malgré la création de services dédiés à l'impôt foncier et le renforcement des activités de cadastre, les contribuables concernés par cet impôt sont en nombre insuffisant. La culture fiscale est également attendue au niveau du paiement de l'impôt synthétique. Pour la plupart des commerçants, les assujettis au régime de l'impôt synthétique ne sont pas tenus par la contribution aux patentes, à l'impôt sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Malheureusement, là encore, ils sont nombreux à faire entorse aux règles fiscales au p (...)
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