CPI / Affaire Laurent Gbagbo : le 4 novembre, une date fatidique
- Source: Linfodrome.com
- Date: vend. 31 oct. 2014
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A cette date, la Chambre de première instance I tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo. Ces audiences, précise la Cour, ne marquent pas encore le début du procès.
D'une part, la Chambre tiendra une audience dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l'accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d'une audience publique. D'autre part, la Chambre tiendra de manière distincte une conférence de mise en état pour discuter de questions procédurales en vue de l'ouverture du procès et qui sont indiquées dans l'ordonnance des Juges.
Selon l'ordre du jour détaillé de l'audience, les débats porteront sur « a) Le calendrier, le volume et les modalités de divulgation de la preuve en vertu de l'article 76 du Règlement; 1. b) si la procureur anticipe les questions concernant la protection des témoins et d'autres personnes (y compris la nécessité d'expurgation), la divulgation de l'identité des témoins, ainsi que des références au programme de protection des témoins de la Cour; c) Matières déjà divulguées et destinées &ag (...)
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