Transport Aérien : huit (8) projets de loi adoptés par l'assemblée nationale


(Photo d'archives)
  • Source: Ministère
  • Date: sam. 18 oct. 2014
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Soumis aux députés par le Ministre des Transports Gaoussou TOURE, accompagné du Ministre d'Etat Ministre des Affaires Etrangères, Charles Diby KOFFI, huit (8) projets de loi ont été adoptés à l'unanimité par les membres de la Commission des Relations extérieures de l'Assemblée Nationale. C'était dans l'après-midi du jeudi 16 octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau

Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur ratification. 
Il s'agit notamment :

1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (protocole de Beijing) adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)

2- Du projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada)

3- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire à la convention relative aux garanties internationales portant sur matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Af. Sud)

4- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada)

5- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)

6- Du projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (convention de Beijing de 2010) adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)

7- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'djamena (Tchad)

8- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronautes, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)

L'examen des projets de loi a suscité beaucoup d'échanges avec les parlementaires. Les préoccupations des uns et des autres ont vite été dissipées par le Ministre des Transports, en charge du secteur aérien. Gaoussou TOURE a profité de l'occasion pour faire le point sur le processus de certification d'une part ; et d'autre part, il a donné des informations sur l'état de santé de la compagnie nationale AIR CÔTE D'IVOIRE.

Certification de l'Aéroport :

Les travaux entrepris en matière de sureté et de sécurité ajoutés à la ratification des différents traités permettront à l'aéroport d'Abidjan d'atteindre la note de 60% qui est celle des aéroports les plus sûrs au monde. La normalisation du niveau de sécurité, de sureté et la modernisation des infrastructures va par ailleurs permettre à l'aéroport d'Abidjan d'accueillir, à partir du 26 octobre prochain, en vols réguliers (3 vols par semaine), l'avion civil de ligne, le très gros-porteur long-courrier, l'A380 de la compagnie Air France.
Il est égalementprévu la modernisation de l'aéroport de San-Pedro pour recevoir les gros porteurs.

AIR COTE D'IVOIRE va très bien :

Apres deux ans d'exploitation, AIR COTE D'IVOIRE est devenue une référence sous régionale. Avec un capital qui est passé de 2,5 milliards à 25 milliards, la flotte comporte aujourd'hui six (6) avions après l'acquisition de deux (02) avions du fabriquant Bombardier fin septembre 2014, pour la desserte des villes de l'intérieur. 
« Avec la réhabilitation du centre de maintenance et la création d'une centre des formations aux métiers du transport aérien, nous voulons faire de air cote d'ivoire ce qu'est Emirates pour Dubaï », a indiqué le Ministre des transports.

Au niveau diplomatique :

Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères a indiqué que malgré la crise qu'elle a connue, le Côte d'Ivoire a pris les dispositions pour ratifier plusieurs conventions dans le domaine de l'aviation civile. Selon Charles Diby KOFFI, tout est mis en œuvre pour vendre la destination Côte d'Ivoire. Ainsi des contacts sont établis avec la Corée, le Canada, le Brésil, l'Inde, l'Angleterre et le Qatar pour ouvrir des lignes directes vers la Côte d'ivoire. 

Notons que le Ministre des Transports Gaoussou Touré et le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères Charles DIBY, étaient les émissaires du gouvernement.




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