CPI / Bensouda veut contrôler les communications de Blé Goudé - La juge De Gurmendi dit niet


(Photo d'archives)
  • Source: Linfodrome.com
  • Date: mer. 03 sept. 2014
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Alors que les regards sont fixés sur le nouveau calendrier des audiences des détenus de la Cour pénale internationale (Cpi), l'affaire le Procureur contre Blé Goudé a connu un énième épisode, le jeudi 28 août dernier.

A cette date, la chambre préliminaire 1 de la Cpi, présidée par la juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi, a pondu deux communiqués relatifs aux dossiers ivoiriens. L'un de ces communiqués concernait le cas Simone Gbagbo, ex-Première dame de Côte d'Ivoire, poursuivie et réclamée par la Cpi pour plusieurs chefs d'accusation de crimes contre l'humanité.

La Cpi, dans ce communiqué, avait invité le gouvernement ivoirien, qui veut juger sur son sol Simone Gbagbo, à fournir «des observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée». L'information a fait les choux gras de la presse. Mais, le second qui concernait le cas Blé Goudé, est lui resté inaperçu. Il a trait aux communications téléphoniques de l'ex-chef de file de la galaxie patriotique et celles avec ses visiteurs, à la prison de Scheveningen.

En effet, dans le communiqué disponible sur le site de la Cour, la juge unique répond à la procureure Fatou Bensouda qui s'était plainte de la relation de Blé Goudé avec le monde extérieur, depuis sa cellule. Dans une requête qu'elle a adressée à la juge unique, elle a invité cette dernière à prendre des mesures très strictes pour restreindre les communications de Blé Goudé. «Le 14 Août 2014, le Procureur a déposé une requête dans laquelle elle demande à la Chambre de fixer des conditions pour les communications téléphoniques de Charles Blé Goudé et des visites personnelles à l'unité pénitentiaire de la CPI», lit-on dans le communiqué. Cette volonté de Bensouda de voir les habitudes du suspect en matière de communication changer, résulte de la lecture qu'elle a faite de certaines informations diffusées par la presse.

Le communiqué de la Cpi rapporte qu'«il est raisonnable de conclure que Charles Blé Goudé est en communication directe ou indirecte avec des personnes d'une manière non autorisée». Et pour Bensouda cela n'est pas sans danger pour la suite de la procédure à l'encontre de l'ex-leader de la galaxie patriotique ivoirienne. Elle affirme «qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un tel contact pourrait être utilisé pour violer une ordonnance de non-divulgation, dans le sens du point 101 (2) (d) du Règlement de la Cour», lit-on dans le communiqué. C'est pourquoi, en plus d'avoir saisi la juge Silvia directement, elle a requis auprès d'elle cinq doléances à faire aux greffiers. «Le Procureur demande à la Chambre d'ordonner au greffier de (i) superviser activement les visites non-privilégiées de Charles Blé Goudé; (ii) surveiller activement ses appels téléphoniques compatibles avec la réglementation 175 du Règlement du Greffe; (iii) examiner les enregistrements de toutes les conversations téléphoniques non-privilégiées depuis le 5 mai 2014 et le rapporter à la Chambre et au Procureur; (iv) rapporter à la Chambre et au Procureur toute visite ou conversation téléphonique qui semble être pertinente dans le contexte de la demande; et (v) la mise en œuvre d'autres mesures que la Chambre juge appropriées dans les circonstances.»

La Défense évoque une violation de la vie privée de Blé Goudé

Devant cette politique de Bensouda visant à ''museler'' Blé Goudé, la réaction du Collectif d'avocats de ce dernier conduit par Me Nicholas Kaufman ne s'est pas fait attendre.

Le communiqué fait savoir que «le 20 août 2014, la Défense a répondu à la demande, en précisant que le Procureur n'a pas établi des motifs raisonnables de croire que Charles Blé Goudé pourrait enfreindre une ordonnance de non-divulgation, dans le sens du point 101 (2) (d) de Règlement de la Cour. La Défense fait valoir que ce règlement ne permet pas au Procureur de recevoir un rapport, et que la demande du Procureur de recevoir de telles informations n'a aucune base juridique». Mieux, Me Nicholas Kaufman a indiqué que «la supervision des contacts non-privilégiés relève exclusivement de la province du registraire, et que la surveillance active est conçue pour permettre au Greffier de maintenir le bon ordre dans l'unité pénitentiaire de la CPI.».

Quant aux articles de presse dont fait allusion Fatou Bensouda, l'équipe de Blé Goudé rétorque: «la Défense affirme que quand il a appris l'initiative de mettre en place un compte de messagerie et une page de médias sociaux pour recevoir la correspondance, l'affaire a été immédiatement portée à l'attention du chef de la garde et de son adjoint à la demande spécifique de Charles Blé Goudé.». Le communiqu&eacut (...)

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