C'était hier, au Palais de l'institution au plateau, en présence des présidents d'institution, des ambassadeurs, des membres du gouvernement, des chefs traditionnels... Devant de nombreux parlementaires, le président de l'Assemblée nationale s'est réjoui de la bonne ambiance qui a prévalu pendant ce trimestre de travail et a surtout marqué sa joie parce que «la démocratie constitutionnelle se construit dans notre pays».

Une déclaration d'ailleurs très appréciée par l'ensemble des invités. Le député de Ferkessédougou en veut pour preuve ''deux actes majeurs en rapport avec l'intervention du juge de la Constitution dans le processus législatif''. En effet, le président du parlement ivoirien évoque ''les récentes saisines du Conseil constitutionnel par le président de la République et par les députés, qui révèlent une lente mais réelle évolution du processus d'élaboration de la loi''. «Le 19 décembre 2013,   le Parlement a adopté deux lois organiques : la loi organique portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et  la loi organique  relative aux lois de finances. Avant de les promulguer le Président de la République a voulu s'assurer de leur conformité à la Constitution, comme le prévoit l'article 95 de la Constitution, relativement à l'adoption des lois organiques. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 06 janvier 2014, les a déclarées conformes à la Constitution, sous réserve de la modification ou de la suppression de certains de leurs articles. En application de la décision du Conseil constitutionnel, les deux textes ont donc été soumis en seconde lecture au Parlement qui les a examinés et adoptés », a d'abord expliqué le PAN ivoirien avant de poursuivre : «Le 29 mai 2014, le Conseil constitutionnel a été saisi par 29 députés aux fins de déclarer contraires à la Constitution, certaines dispositions de la loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11 du 29 août 2005, adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance publique du mercredi 28 mai 2014. Dans sa décision du 16 juin 2014,  le Conseil constitutionnel a jugé la requête des 29 députés recevable en la forme mais irrecevable au fond, et déclaré les dispositions de la loi contestée, conformes à la Constitution ».

«Dans les deux saisines précitées, le juge constitutionnel a d'une part, invalidé certaines dispositions des lois organiques présentées, et d'autre part, rejeté les requêtes des Députés qui contestaient la constitutionnalité de la loi sur la Cei. A l'abri du bruit de la rue et de la fureur médiatique, la démocratie constitutionnelle se construit lentement dans notre pays, sans injonction, ni passion et dans le respect des prérogatives de chaque Institution», s'est réjoui l'anci (...)

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